septembre 2014

Le rachat de soulte, une étape clé

La vie est belle, vous êtes mariés avec de beaux chérubins ! Oui, mais le chemin n’est pas forcément linéaire…
Quand l’union arrive malheureusement à son terme, vient le moment des choix : vendre la maison qui a connu les moments de joie du foyer ou non ?
La soulte définit la somme compensatoire remise à l’une des parties quand l’un des ex-conjoints désire conserver le bien acquis en commun.
Malgré l’expression ancrée, on ne rachète pas une soulte mais la somme qui y correspond.
La fin de l’union sonne la fin d’une époque mais pas celle du remboursement de l’emprunt. Si un des divorcés souhaite conserver le bien, les deux divorcés doivent s’entendre sur le prix du bien au moment de la séparation afin de définir la somme à débourser.
La chose n’est pas simple, le vendeur souhaitant souvent en tirer un meilleur prix au détriment de l’acheteur, le notaire peut alors intervenir et fixer un prix en accord avec celui du marché.

Le tableau d’amortissement fourni par la banque peut aider à calculer le montant dû sur le prêt en cours. Le capital restant dû est soustrait de la valeur du bien estimée. Cette somme divisée par deux correspond à la valeur de la soulte. Ce changement vis à vis de l’emprunt et le règlement de la soulte doivent être officialisés devant un notaire avec les frais associés.
Rembourser une soulte peut se faire par un apport personnel ou bien l’obtention d’un prêt. Ce prêt s’associe souvent à une renégociation du prêt immobilier global. Pensez au courtier pour faire baisser votre taux !

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